Après le deuxième tour : c’est maintenant que tout commence

Lamentable entre deux- tours. C’est un terme bien faible pour qualifier les manoeuvres, coups bas, attaques dont des candidats ont fait preuve sans complexes apparents, dans les grandes villes notamment. Comment répondre à tous ces messages qui en disent long sur l’écoeurement des électeurs et notamment à cette dame qui m’écrit ceci « Vous nous dites que l’idéal politique existe. Quand vous voyez ces candidats qui se dénient et se déchirent pour un bout de pouvoir, continuez-vous d’y croire ? »

Ils ont bien raison d’être en colère. C’est aussi ce qu’ils ont voulu manifester, que ce soit en s’abstenant encore plus qu’au premier tour (*) ou dans les urnes, n’en déplaise aux personnalités invitées sur les plateaux de télévision qui se gardent bien d’invoquer ce point dans leur interprétation des résultats. On parle d’“équilibrage et d’appel à continuer les réformes pour les uns”, de “sanctions” pour les autres. Surtout, on retombe aussitôt dans le mauvais travers de la dialectique politicienne. Il n’y a pas pire sourd que celui qui ne veut pas entendre.

Que répondre à cette dame sinon que c’est maintenant que tout commence.

Travaillez avec vos élus. Ils ont suffisamment argué de l’intérêt qu’ils vous portent et de leur attachement à la « démocratie participative ». Les projets qui vous intéressent étaient aussi les leurs. Saisissez la balle au bond. Rejoignez une association, créez en une s’il le faut. Ce sont elles qui sont à la base des meilleurs projets. Mais ne les laissez pas tranquilles. Faites-le avec intelligence et doigté. S’il le faut, apprenez à mieux communiquer. Ne tombez pas dans le travers de la critique systématique. Pratiquez l’éthique de l’écoute et de la discussion. Soyez positifs. Penchez vous sur les dossiers. On ne défend bien que ce que l’on connaît.

En bref, ne faites pas comme beaucoup de français qui « s’en lavent les mains » au lendemain du deuxième tour. Ce sont eux qui fabriquent « les princes » de la politique. Pourtant, ils sont bien rares ceux qui n’ont pas éprouvés la première flamme de l’engagement.
N’attendons pas les prochaines élections pour essayer de la faire revivre. Et pensons aussi à entretenir la nôtre !

(*) Abstention : 34,80% (chiffre définitif)

17/03/2008 | Lire la suite | Commentaires(3)

Municipales : premier tour et premières réactions

Comme on s’y attendait, dans les grandes villes où les chefs de file sont perçus comme les porte-parole d’un parti, on a voulu, sauf lorsque le bilan du maire sortant était bon (1), manifester la désillusion vis-à-vis de la politique du chef de l’Etat. Et ce n’est pas la bonne proportion des ministres élus dès le premier tour dans des villes presque toutes “taillées sur mesure” (2) qui peut contredire sérieusement cet état de fait. Cependant, comme on pouvait s’y attendre aussi, l’opposition, dont on peine déjà à percevoir l’identité sur le plan national, n’a pas de quoi prétendre se prévaloir d’un vote d’adhésion. Mais ce n’est pas sur cette évidence que je souhaite réagir.

D’après le ministre de l’intérieur, le taux de participation est plus faible que pour la précédente élection de 2001. Il s’élève à environ 61% contre 67,18% en 2001. Pas de quoi nous réjouir. Le pourcentage de l’abstention est  élevé ( 39%) notamment à Paris ( 43,8%). Il n’ y a pas de fumée sans feu. Tous les absentionnistes ne sont pas en vacances!  Lorsque on est si peu intéressé à se prononcer sur le « vivre ensemble » dans sa commune, on est en droit de poser des questions et d’avancer quelques pistes.

Tout ce qui a été fait jusqu’à présent pour faire progresser la citoyenneté démocratique des français ne portant pas de fruits suffisants, quelles stratégies et méthodes d’éducation et d’enseignement adopter? La volonté est déjà présente chez la plupart des enseignants, éducateurs et responsables associatifs. Malheureusement, on ne peut pas en dire autant lorsqu’il s’agit du milieu politique.Parachutages, cumul des mandats, renouvellement sans limite,… autant de mauvaises pratiques. Bien que dénoncées, - même par ceux qui en usent ! - elles sont constamment renouvelées et participent à la démoralisation et désintérêt des français quant à la politique. Par ailleurs, entre commune, intercommunalité, département, région, un manque de clarté conduit à des abus, des doublons et des dérives dont certains profitent largement. Les français et beaucoup d’élus eux-mêmes ont du mal à y voir clair. Par contre, ils mesurent que cela leur coûte de plus en plus cher. A quand la transparence et l’évaluation de l’efficacité des dépenses publiques ?

Les initiatives qui pourraient doper l’esprit démocratique dépendent en grande partie de la volonté politique du gouvernement et du Parlement. Prenons le cas du cumul des mandats ou de la limite de leur renouvellement. Il faut croire que la résistance est bien organisée en haut lieu pour que chaque effet d’annonces soit toujours suivi d’une reculade ? A qui profite t’elle ? Car comment expliquer qu’au fil des élections, on ne puisse noter aucune avancée significative sur ces points ? Quelle nouvelle révolution finira par mettre de l’ordre dans cette organisation princière ?

Enfin, il y a l’incontournable question : Quelles valeurs reconnaissons-nous à la démocratie ? On serait tenté de répondre qu’en s’abstenant à ce point, beaucoup de français en accordent bien peu. A moins que mettre un bulletin dans l’urne ne suffise pas à garantir ses lettres de noblesse . Encore faut-il que cette démocratie soit vraiment porteuse de reconnaissance pour le citoyen – reconnaissance humaine, sociale, politique (3) - et pour son environnement.Remarquons-le, cette question du sens et de la reconnaissance figure bien dans les discours des hommes politiques. Mais si elle n’est pas accompagnée des mesures qui en découlent, elle est ce que l’on appelle une idéologie. Une idée sans suite. Une apparence de réalité.

A un incivisme réel pour certains, une lassitude provoquée par des institutions qui n’évoluent pas pour d’autres, c’est ce sentiment de non reconnaissance que les français expriment aussi en s’abstenant.Ceci dit, ce n’est pas comme cela qu’on résiste et que l’on change la société. Avec l’abstention, c’est la démocratie qui est affaiblie. Alors, s’il m’est permis de donner un conseil pour le second tour, c’est bien celui d’aller voter.

(1) comme c’est le cas de Bordeaux avec la réélection au premier tour d’Alain Juppé lequel évitait par ailleurs de se prévaloir de l’UMP en proposant une liste d’ « ouverture ». (2)Hormis les cas significatifs de deux villes traditionnellment à gauche, Chaumont et Le Puy en Velay, où les listes conduites par Luc Chatel et Laurent Wauquiez  passent ainsi à droite. (3) A ces reconnaissances se pose   la question de la reconnaissance spirituelle, à condition qu’on n’assimile pas, comme en Allemagne,  le spirituel au mysticisme.

10/03/2008 | Lire la suite | Commentaire(1)

Fracture numérique : 15 + 1 propositions aux candidats-maires

Pour  les bloggeurs  que nous sommes, Internet n’a pratiquement plus de secret. Nous le « pratiquons » quasiment au quotidien. Mais ce n’est pas le cas de tous les français. D’après Eurostat ( 1)  la France est aujourd’hui  très en retard sur ses voisins européens :  49 % des ménages français ont accès à l’Internet en France alors que ce chiffre est de 67 % en Angleterre, 71 % en Allemagne et 83 % aux Pays-Bas .

C’est  Renaissance Numérique qui met le doigt sur cette faiblesse. Cette association de dirigeants du secteur des nouvelles technologies et d’enseignants-chercheurs, rappelle aux candidats aux élections municipales l’importance des actions à mener contre la fracture numérique en France.Dans un communiqué elle  leur rappelle que «  la e-exclusion en France touche en particulier les foyers à revenu modeste (74 % d’entre eux ne sont pas connectés à l’Internet selon une étude récente du Credoc) et les personnes retraitées (75 % de non connectées). Cette fracture numérique n’est pas une fatalité et chaque maire peut agir pour rattraper ce retard et développer l’utilisation du numérique dans sa propre commune »… En 2007, Renaissance Numérique a proposé 15 mesures  pour réduire la fracture numérique.Elle les  développe dans un très intéressant livre blanc « 2010 – L’Internet pour tous » 

Les voici résumées chacune en une courte ligne: 1- « Donation directe » de PC usagés par les entreprises à leurs  salariés ; 2- PC recyclé à 99 euros ; 3- Location de PC ; 4- Aide aux étudiants défavorisés ; 5- Systématisation du passeport Internet ; 6- Renforcement de  la politique de soutien aux TPE ; 7- Rendre légalement possible l’échange d’un RTT par an pour des formations aux NTIC dans le cadre du dispositif de compte épargne temps ; 8-  Développement des partenariats privé/public pour permettre l’accès à l’Internet dans les zones économiquement non rentables ; 9-  Faciliter l’accès à l’Internet des personnes handicapées ;10- Campagne de communication pour sensibiliser les non-utilisateurs ; 11- Multiplication des initiatives permettant d’utiliser les TIC au service de projets destinés à des populations défavorisées dans un objectif de développement social ; 12-Multiplication des bornes d’accès à Internet dans les lieux publics ; 13-Développement  des partenariats de recherche privé-public ; 14- Reconnaître qu’en plus de savoir lire et écrire, il faut savoir se servir d’un ordinateur et d’Internet ; 15 -Prendre l’engagement de préserver en France le nouvel espace de liberté que représentent Internet et les plateformes de contenus générées par les utilisateurs. 

Dans la foulée de cette dernière proposition, j’en propose  volontiers une  autre qui, à mon sens, mériterait d’être , à elle seule, une mesure  à part entière: Apprendre à décrypter, trier, organiser, maîtriser  ce que  l’on trouve sur Internet. Car point de liberté sans maîtrise de la pensée  et de la connaissance. L’afflux d’informations ou de sollicitations en tous genres peut déstabiliser et formater ceux qui ne  sont pas préparés à les décrypter. Je pense notamment aux plus jeunes mais en réalité ce danger guette tous les âges de la vie.

 Internet est devenu effectivement incontournable. Depuis le Référendum sur le projet de Traité constitutionnel - où les débats de qualité se faisaient surtout sur cet espace de communication - les candidats aux élections l’ont  bien compris : le Net  a transformé leur rapport avec le citoyen qui désormais ne s’en laisse plus compter. Plus encore : l’aspiration au renouvellement de la démocratie est en train d’y “bouillir”.

Simplement, comme tout  lieu de liberté  et d’épanouissement, on devra toujours se défendre de ceux qui s’en servent comme  un nouvel outil d’esclavage ou de  propagande au service de leur vice, de leur intérêt ou de leur pouvoir.

Qu’on  le veuille ou non, cela s’apprend!

 

(1) source Eurostat, statistiques TIC, 2007.

04/03/2008 | Lire la suite | Commentaire(1)

Vote blanc : le futur visage de l’élection ?

Savez-vous que le respect de la possibilité du vote blanc constitue un des critères d’agrément d’une machine à voter (1) ? Serait-ce donc le signe d’une reconnaissance future de ce vote qui suscite pétitions et sites Internet mais bien peu, reconnaissons-le, l’intérêt des médias ?
Pour l’heure, le vote blanc – il consiste pour un électeur à déposer dans l’urne un bulletin dépourvu de tout nom de candidat- s’il est reconnu par le code électoral (2) n’a aucune valeur juridique. Il est bien comptabilisé mais assimilé au vote nul. Pourtant l’électeur fait l’effort de se déplacer. Il n’annote ni ne déchire aucun bulletin.
Le conseil constitutionnel publie sur son site un tableau sur les conséquences que pourrait, d’après lui, entraîner la comptabilisation des bulletins blancs parmi les exprimés : En ce qui concerne les élections municipales, il y aurait, pour les villes de plus de 3500 habitants une complication des calculs dûe à la modification du quotient électoral. Quant à celles qui en comptent moins de 3500, une « complication inutile » puisque l’élévation du chiffre de la majorité absolue rendrait « l’élection au premier tour plus difficile, sans grand risque de modification du résultat final », sans compter que « dans l’hypothèse où les bulletins blancs auraient obtenu la majorité relative au second tour » personne ne peut être élu. Il y aurait donc impasse. Le Conseil reconnaît bien pourtant que cette démarche n’a rien à voir avec l’abstention ou le vote nul et émet même la proposition qu’on décompte à part les bulletins blancs, mais « en aucun cas, en les assimilant aux suffrages exprimés ».
De leur côté les partisans de la reconnaissance du vote blanc, parmi lesquels de nombreux élus, le réclament au nom de la crédibilité démocratique. En 2002, deux propositions de loi ont même été déposées à l’Assemblée en vue de sa reconnaissance. Six organisations de l’Union européenne ont aussi décidé d’unir leurs efforts en créant le collectif « Citoyens européens pour le vote blanc »

Ne faut-il pas prendre le risque de ce nouveau visage de l’élection ?
Pourquoi craindre que le vote blanc fragilise le système des partis politiques ? Après tout, N’auraient –ils pas besoin d’un tel aiguillon pour s’obliger à unifier en profondeur leurs méthodes avec leurs objectifs ? Certains opposants à sa reconnaissance objectent aussi que le citoyen peut contribuer à améliorer la vie politique en se présentant lui même comme candidat ou en militant au sein d’un parti.
C’est exact. Beaucoup s’y essaient … et pourtant les français notent bien peu le renouvellement des hommes et des femmes politiques !

Il est vrai qu’il faudra bien plus que la reconnaissance d’un vote blanc pour améliorer la prise de conscience démocratique (3)

(1) art. L. 57-1 du code électoral(2) article L 66(3) Notamment légiférer sur les cumuls et la limite de renouvellement des mandats, progresser dans l’articulation entre les compétences de la société civile et les institutions et rédéfinir plus clairement quelles sont les valeurs obligées de la démocratie.

03/03/2008 | Lire la suite | Commentaire(1)

Et si les citoyens ne s’en moquaient plus et demandaient à comprendre ?

La loi décentralisation de 1982 -dont le principe établit un transfert de compétence entre l’Etat et les collectivités territoriales – aurait dû logiquement conduire à une diminution du nombre de fonctionnaires d’Etat. Et bien, il n’en est rien !
Si elle a entraîné une augmentation considérable du nombre de fonctionnaires territoriaux, celui des fonctionnaires d’Etat n’a pas diminué pour autant. Il a même augmenté (1).
C’est ce que confirme l’historien économiste  Jacques Marseille dans une passionnante analyse (le Point n° 1848 du 14 février 2008). Dans ces conditions, évidemment, les contribuables que nous sommes ne peuvent s’attendre à une diminution de la charge fiscale, même si pour 2008 on nous annonce 2300 fonctionnaires d’Etat en moins.

Il y a bien des compétences propres à la commune, à l’intercommunalité, au département et à la région mais il est très difficile, pour un citoyen comme pour la plupart des élus d’ailleurs, de s’y retrouver.

Du coup, il y a facilement des doublons … et de nombreuses dérives.
Jacques Marseille cite quelques exemples de villes épinglées par les rapports des Chambres régionales des comptes : Amnéville, Bussy –Saint- Georges, Bora-Bora, Santa-Maria-Poggio… Nice où en juillet 2005 « plus de 300 personnes étaient affectées au cabinet du maire, dont 93 au service du protocole et 47 au service de la communication… »
Les charges de fonctionnement y ont augmenté de manière spectaculaire. Embauche en excès ou de complaisance, avantages de toutes sortes, investissement hasardeux quand il ne s’agit pas d’absentéisme. « A Montpellier, en retranchant les congés pour maternité et adoption, on a recensé, en 2003, 22140 jours d’absence pour les titulaires, soit 45 jours d’absence par agent, en sus des congés légaux ! ». Comment expliquer que les dépenses des communautés de communes augmentent sans que diminuent celles des communes (2) si ce n’est par une embauche de personnel supplémentaire et non par un transfert comme cela aurait dû être le cas ?

C’est à tous les niveaux qu’a lieu le gaspillage. « L’effet institutionnel et bien connu d’entraînement qui fait que la moindre décision de financement du conseil général est généralement suivie par la communauté, puis par la région, fait que bon nombre d’opérations arrivent ainsi à bénéficier de financement publics sans rapport avec leur utilité marginale »(prof Robert Hertzog)

Le bon sens exigerait qu’on s’emploie à mettre aussitôt de l’ordre dans cette nébuleuse qui appauvrit la France et les Français. Pour l’instant on en est loin. On ouvre même des cabinets de conseil dont le travail consiste à expliquer à ceux qui y ont intérêt (entreprises, associations) comment profiter de cette manne publique ! Faut-il laisser faire en comptant sur un hypothétique retour à la raison civique des « arrosés ». Qui peut y croire ?

Alors que faire pour en sortir ?

Certains, comme Pierre Richard, auteur en 2006 du rapport sur « Les enjeux de la maîtrise des dépenses publiques locales » préconise la spécialisation des régions et des départements dans des domaines bien définis avec une affectation plus claire de la partie de l’impôt qui leur est distribué et d’en finir avec un Etat qui impose de nouvelles normes – comme la création de crèches- sans les négocier avec les collectivités locales qui vont en supporter la charge.

Quant aux citoyens, faute de s’y retrouver dans tous ces niveaux de la fiscalité locale, il faut bien admettre que la plupart du temps, ils se contentent de mesurer sans réagir la hausse de la pression fiscale. Certains l’ont bien compris et en profite. Ainsi Georges Frêche, président de la région Languedoc-Roussillon « Ne vous figurez pas que le débat électoral va porter sur ces questions […] N’est-ce pas le b.a.b.a de la politique ? Si j’ai été élu six fois maire de Montpellier, c’est parce qu’au lendemain de chaque élection j’entre en campagne pour la suivante. Deux ans d’impopularité, deux ans de calme, deux ans favorables avec des fleurs et des petits oiseaux , et vous êtes réélu : tout cela est d’une facilité déconcertante. Je vous le conseille ! Ce n’est pas avec des discussions sur le budget et la TIPP que vous influencez l’électeur, qui n’y comprend rien et qui s’en moque comme l’an 40 ! » (3) Ne croyez pas qu’il soit le seul. Des propos comme ceux-ci j’en ai entendus, en moins colorés peut-être- dans la bouche d’autres élus …de tous  bords politiques.

Si, à la faveur des élections municipales, les citoyens que nous sommes « ne s’en moquaient plus » et demandaient à comprendre ? Je n’ose pas croire que notre « participation » ne pourrait porter ses fruits.

Evaluation de l’efficacité des dépenses publiques, transparence, négociation de l’Etat avec les collectivités locales, démocratie participative, voilà déjà quatre propositions qui pourraient bien faire partie de la solution de certains des problèmes que connaissent la France et les Français.

(1)Fonctionnaires territoriaux : 1994/ 1231 749 – 2005/ 1 613 221 : + 31%  .

Fonctionnaires d’Etat : 1994 / 2 202 503  - 2005/ 2 302 697 : + 4,5 %

Source : rapport annuel sur l’état de la fonction publique 2006/2007

(2)Rapport 2005 de la Cour des comptes sur l’Intercommunalité.

(3)19 avril 2005, devant la commission d’enquête parlementaire sur l’évolution de la fiscalité locale.

25/02/2008 | Lire la suite | Commentaires(2)

Le logement social: une nécessité à l’équilibre et au bon fonctionnement de la ville?

Il y a encore, en France, des villes qui n’ont aucun logement social. C’est ce qu’on découvre en consultant le Palmarès 2008 de la Fondation Abbé Pierre ( 1). Quant on sait que ces villes ont plus de 3000 ou 5000 habitants, on devine quelles pressions il peut bien y avoir pour en arriver là !

Le résultat n’est pas meilleur pour beaucoup d’autres. Selon la Fondation, plus de 60% des communes concernées par l’obligation légale d’atteindre au moins 20% de logements sociaux en 2020 ne respectent pas leurs objectifs intermédiaires.

Ce qui est clair dans ce Palmarès,  qui porte sur la période 2002 à 2006, c’est qu’il y a de très mauvais élèves mais aucun très bon élève. Le ministre de la ville a beau protester qu’ à partir de 2007 ce ne sera plus le cas, les mesures annoncées, si elles sont appliquées, ne combleront pas de sitôt  le retard dans l’application de cette loi dite de Solidarité et renouvellement urbain (SRU).

D’après les échos des élus locaux que je rencontre, la mauvaise volonté d’aujourd’hui n’est pas toujours de leur fait. Depuis la loi de décentralisation de 1982 qui les a rendu responsables de l’urbanisme, plus de vingt ans ont passé. Ils sont désormais sensibilisés au problème et savent que le temps n’est plus de se concentrer essentiellement sur la rénovation urbaine qui réduit le nombre de logements ni  sur l’extension des espaces verts et des bureaux. Quand il s’agit de produire des HLM, ce sont, bien souvent, les habitants de la commune qui résistent : peur d’être dérangé, peur de l’autre, peur de l’étranger, peur des pauvres. Cet à priori, s’il est largement entretenu  par une faiblesse personnelle, a du mal à s’estomper chaque fois que les cités de banlieues se révèlent être des viviers de la délinquance et de l’insécurité. De tous les côtés un immense  travail d’éducation est à faire pour aider les maires à faire sortir leur ville de la ghettoïsation.

« La ville n’est plus une ville mais une succession de ghettos » écrit Bertrand Cuny, maire de Saint-Cloud jusqu’en juin 2005. Je vous invite à lire l’analyse qu’il fait de la situation et des conditions qu’il estime nécessaires pour réussir. Il a su, dans cette ville d’un ouest parisien réputé peu exemplaire (2), convaincre  ses administrés que « les logements sociaux sont nécessaires à l’équilibre et au bon fonctionnement de la ville. Les infirmières de l’hôpital, les policiers du commissariat, les employés municipaux et bien d’autres seront plus efficaces s’ils habitent sur place et n’ont pas plusieurs heures de transport par jour .Un divorce signifie souvent difficultés financières et besoin de deux logements ; faut-il, en plus, imposer aux enfants un changement de commune et d’école ? Faut-il refuser les femmes seules avec enfants ? Faut-il chasser les nounous logées dans des chambres de service lorsqu’elles se marient ? Elles ont en charge les enfants de Saint-Cloud. Ces explications portent ; il n’y a plus de refus du logement social même si certains le préfèrent à l’autre bout de la ville. »

Des communes  qui peuvent témoigner que la tâche n’est pas impossible, il y en a beaucoup d’autres. Ce sont elles qui devraient être régulièrement médiatisées. L’exemple est souvent contagieux ! 

(1)Outre le Palmarès 2008 , la fondation Abbé Pierre vient de publier  le Rapport 2008 sur l’état du mal logement en France.Il  fait apparaître que sur les 4 millions de ménages qui cherchent chaque année un logement, 800000 ont accédé à la propriété en 2007. Les autres font appel au parc locatif. C’est alors, pour les plus modestes, le parcours du combattant et parfois la « première étape « d’une désescalade sociale » Le parc privé ne jouant plus le rôle de fonction sociale qu’il jouait autrefois, leur devient inaccessible.  Ils viennent donc grossir les rangs des demandeurs de logements sociaux. D’un autre côté, pour les mêmes raisons de coût inaccessible du logement privé,  se loger dans le parc HLM  n’est plus seulement une étape dans le parcours de la vie. On s’y installe  pour y rester.Mais l’offre ne répond pas à la demande, loin s’en faut. Sur les 1,2 millions de demandeurs de logements sociaux, seuls 430 000 ont ainsi eu accès au parc social en 2006 contre 500 000 en 1999. L’Ile-de-France représente 50% de la problématique du logement en France. La question est posée : «  Mais où donc peuvent se loger les ménages modestes ? »(2 )Nous devons quand même saluer la ville de Versailles qui figurent parmi les « bonnes élèves du Palmarès 2008 de la Fondation Abbé Pierre. Malgré des contraintes environnementales très fortes «  elles mettent suffisamment d’énergie pour respecter la loi, sans abuser du recours au logement intermédiaire ( PLS)

20/02/2008 | Lire la suite | Commentaire(0)

Le saviez-vous ?

C’est une mine de renseignements que nous découvrons dans le Livret du candidat qu’Isabelle Vollot, maire adjointe de Challans, a rédigé pour le Forum Civique *Je ne résiste pas à vous en livrer quelques uns.

  • Les communes furent créées lors de la Révolution Française le 14  Décembre 1789 afin d’uniformiser le territoire français jusque là découpé en paroisses, villes et villages. Elles reprennent  le territoire et la population des paroisses.
  • Le droit de vote des femmes est instauré en 1944. Leur premier vote aura lieu lors des élections municipales de mars 1945
  • Avec ses 36782 communes la France compte un peu plus de  40 % des communes de l’Europe des 25 !
  • Plus de 10 000 communes ont moins de 200 habitants, 2 communes ont 2 habitants,1 commune a 1 habitant et 6 communes ont 0 habitant : elles sont « mortes pour la France », totalement dévastées en 1916 après la bataille de Verdun.
  • Il y a en France environ 500 000 conseillers municipaux, maires inclus. C’est le record mondial! 
  • Si depuis la loi sur la parité de 2000, les femmes représentent 47,5 % des conseillers municipaux, 10,9 % seulement des maires sont des femmes.
  • La majorité des maires (29,7%) sont des retraités, les agriculteurs sont surreprésentés (18,0%) car communes de très petite taille ont une pondération beaucoup plus forte, 1,5 % sont des ouvriers.
  • La commune est tenue de loger les instituteurs et reçoit de l’Etat une dotation à cet effet. Cette obligation tend à disparaître avec la transformation du corps des instituteurs en professeurs des écoles.
  • les communes peuvent garantir les emprunts contractés par des entreprises dans les limites fixées par la loi. Par contre elles ne peuvent accorder d’aide aux entreprises en difficulté. De même, si elles ne peuvent participer au capital d’une société commerciale, elles peuvent sous certaines conditions, entrer dans le capital d’économie mixte locale (SEM)
  • Ne peuvent être élus dans la commune ou sur le territoire où ils exercent : les préfets, sous-préfets, secrétaire général  de préfecture, les magistrats de la cour d’appel, les membres des tribunaux administratifs et des chambres régionales des comptes, les officiers des armées, les fonctionnaires de la Police nationale, les employés municipaux.
  • Le code électoral interdit le cumul de mandat parlementaire national ou européen avec plus d’un des mandats suivants : conseiller régional, conseiller général, conseiller municipal d’une commune de plus de 3500 habitants.
  • Une liste sur laquelle figure un candidat inéligible ne pourra être enregistrée.
  • Dans les communes de moins de 3500 habitants, il est possible de se présenter au second tour même si l’on n’était pas candidat au premier.Les électeurs peuvent panacher les listes ou ajouter des noms ne figurant  sur aucune liste.
  • Une liste  chabada –bada : c’est une liste présentée avec la stricte alternance homme/femme.
  • Election du maire :en cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est élu.
  • Les adjoints suivent le sort du maire: en cas de démission, décès ou révocation, il y a obligatoirement une nouvelle élection des adjoints.
  • Les séances de conseil sont publiques. Néanmoins, sur la demande du maire ou de 3 de ses membres, le conseil peut décider, sans débat, de se réunir à huis clos.

* Le Livret du candidat est aussi distribuée par l’ACEP

18/02/2008 | Lire la suite | Commentaire(0)

Parachutage : de l’amertume à la réflexion

Si quelqu’un doit éprouver de l’amertume, c’est bien  David Martinon – candidat désigné par le chef de l’Etat pour la mairie de Neuilly.  On peut le comprendre mais après tout, comme tous les parachutés, il avait accepté d’être un pion sur l’échiquier de ses protecteurs politiques. A un certain niveau  l’allégeance peut être  payante. Ici, la partie a été perdue pour lui.

La politique a déjà du mal à emporter l’estime de beaucoup de français. Ce n’est pas cet épisode largement médiatisé qui va la réhabiliter, d’autant qu’ici on y devine  les « arrangements »  émanant des plus hautes instances de l’Etat.

Malheureusement , le cas de Neuilly  n’est pas le seul exemple. A Paris et dans les grandes villes , il n’est pas nécessaire d’habiter dans l’arrondissement  que l’on brigue. On n’y compte plus les candidatures de circonstance, les protégés à reclasser ou à récompenser. Les impôts locaux dont vous vous acquittez suffisent à ouvrir la voie de l’éligibilité. C’est d’ailleurs la règle générale pour toute la France : il vous suffit d’acheter un garage dans la commune que vous briguez pour y être éligible. Seuls les députés et sénateurs  en sont dispensés : ils peuvent se présenter dans toutes les communes du département où ils sont élus.

Même si le nombre de conseillers municipaux ne résidant pas dans la commune ne peut excéder 25% des membres du Conseil, le parachutage est donc bien facilité.

Il ne faudrait pas cependant que ce  goût amer que nous ressentons à peu près tous  nous fasse oublier l’engagement sincère de la plupart des candidats. Il leur faut faire preuve de courage et de désintéressement personnel pour persévérer, malgré tout, dans ces « zones à risque »  pour  la démocratie.

Et surtout il est une invitation pour tous les citoyens à réfléchir sérieusement et sans délai au sens de ce mot. La démocratie est-elle un simple label qui se résumerait à la possibilité pour tous de mettre un bulletin dans l’urne ?  N’est-il pas temps de lui donner un nouveau souffle ? Si nous lui accordons des valeurs, quelles sont-elles ? Par quelles décisions et engagements nouveaux dépend son renouvellement ? C’est par le dynamisme suscité par ces questions et les réponses qu’on y donnera , qu’à mon sens, passera la prochaine révolution.

12/02/2008 | Lire la suite | Commentaires(5)

Le comité national de la diversité : un arbre qui cache la forêt ?

Pour favoriser la diversité dans les conseils municipaux, un comité national de la diversité vient d’être crée. Il se donne pour mission de « surveiller l’application effective de la diversité dans les listes électorales ». A l’issue des élections municipales, il prévoit de remettre le Prix de la diversité.

Parmi les listes déjà sélectionnées :

-La liste socialiste conduite par Roland Ries à Strasbourg compte 18 personnes issues de la société civile sur 47 candidats. Elle est également marquée par la présence de minorités visibles, ainsi que par le renouvellement des élus, avec seulement cinq sortants du groupe socialiste actuel au conseil municipal.

-La liste UMP conduite par Alain Juppé à Bordeaux . Deux tiers d’hommes et de femmes qui ne sont pas des sortants figurent sur les 61 noms que compte la liste, qui s’ouvre donc aux femmes, ainsi qu’aux minorités visibles, aux handicapés et aux jeunes.

J’entends déjà ceux qui craignent qu’à vouloir trop rechercher la diversité, on en oublie la reconnaissance de la compétence. On peut répondre que la conciliation des deux est parfaitement possible. Après tout, cette diversité, nous la vivons dans notre vie quotidienne et culturelle. Elle fait désormais partie de notre identité. Pourquoi le milieu politique y échapperait-il ? Reconnaissons que bien souvent, il en fait l’apologie. Mais point de diversité sans renouvellement. Or rien que l’incapacité à légiférer sur la limite du renouvellement des mandats parlementaires en dit long sur la difficulté à articuler « le dire » et « le faire ». D’après l’étude du Forum Civique, environ 56% des députés sont élus pour la 3ème , 4ème ou 5ème fois , 25% en sont à leur 4ème ou 5ème mandat consécutif . Nul doute qu’en ce qui concerne les maires, c’est la même chose. Plus d’une génération pour beaucoup ! Dans le pays qui a fait la révolution ! Dans ce domaine, seule la loi pourra venir au secours de la démocratie.

A priori on ne peut donc que saluer ces listes qui affichent une volonté de diversité. Mais attention à ce qu’elles ne soient pas l’arbre qui cache la forêt.

Prenons l’exemple de la parité, seule marque de diversité obligatoire. La liste doit être présentée avec une stricte alternance homme/femme. C’est la liste dite « chabada -bada » .Malgré cette loi, on aura connu des communes dont les maires adjoints sont tous des hommes ! On avait prévu la parité pour les listes mais pas pour le choix des adjoints ! C’est pourquoi en 2008, dans les communes de plus de 3 500 habitants, la parité s’appliquera aussi pour les adjoints. La correction est à saluer même si, n’en doutons pas, nous verrons encore, des maires entourés de deux, quatre ou pourquoi pas six premiers adjoints masculins ou …féminins. Tout simplement parce que cette parité des adjoints va s’exercer sur le nombre mais pas sur la position dans la liste.

Quant aux conseillers municipaux, ils sont certes concernés par la stricte alternance. Mais, à de rares exceptions près, ils vous diront qu’ils font plutôt acte de figurants. L’exercice des responsabilités est dans les mains du maire et de ses adjoints.

S’il y a une diversité à évaluer, c’est donc bien aussi le choix de ces derniers qu’il faudra observer.

08/02/2008 | Lire la suite | Commentaire(1)

Mais qu’est-ce qui peut bien motiver les candidats ?

 

Je ne parle pas ici des candidats des 10 000 villages de 200 habitants. Les maires y témoignent souvent de leur solitude dans l’exercice des responsabilités. Comment, dans ces conditions ne peinerait-on pas à présenter même une seule liste ?

Je ne parle pas non plus des 31 927 communes qui ont moins de 2 000 habitants ou même de celles qui en ont 10000. On n’y évoque pas ici l’isolement. C’est là, d’après ce que je peux entendre des élus de ces communes, qu’on y trouve les équipes les plus sereines. La politique partisane y ayant peu de place, on y est capable de travailler avec tous.

Je parle surtout des villes moyennes et grandes.

C’est dans celles-ci, il faut bien le dire, qu’on est en droit de se poser la question : mais qu’est-ce qui peut bien motiver les candidats ?

 

Des candidats aux élections municipales, j’en rencontre tous les jours : dévoués, prêts à offrir leurs compétences, sacrifier bénévolement du temps et de l’énergie pour leur commune. Mais plus on approche du feu de la campagne électorale, plus je les trouve désabusés. Leur engouement du début s’étiole peu à peu.

Encore ce matin, une candidate de la banlieue ouest de Paris me faisait part de son sentiment. Dans sa commune, quatre listes défendent le même programme, se revendiquent du même parti … et se comportent en ennemis ! Les têtes de ces listes ont beau toutes protester de leur détachement, de leur sens du service,qui peut les croire ? En tout cas, pas cette candidate. Elle parle plutôt de luttes de pouvoir, d’ambition politique personnelle. Consciente, selon ses dires, de « servir de bouche trou » ira t’elle jusqu’au bout de son engagement ? C’est la question qu’elle se posait.

 

Ne me faites pas dire ce que je n’ai pas dit. Il y a des communes ou plutôt des candidats « exemplaires ». Il est trop tôt encore pour en donner les noms puisque les listes du premier tour ont jusqu’au 21 février pour être bouclées.

En attendant, il faut bien les trouver, ces 1 100 000 candidats* . Quand on y pense, ce chiffre impressionnant a de quoi nous réjouir. L’engagement pour la démocratie est encore bien vivant dans notre pays !

 

* chiffre des élections municipales 2001

01/02/2008 | Lire la suite | Commentaires(10)