La loi décentralisation de 1982 -dont le principe établit un transfert de compétence entre l’Etat et les collectivités territoriales – aurait dû logiquement conduire à une diminution du nombre de fonctionnaires d’Etat. Et bien, il n’en est rien !
Si elle a entraîné une augmentation considérable du nombre de fonctionnaires territoriaux, celui des fonctionnaires d’Etat n’a pas diminué pour autant. Il a même augmenté (1).
C’est ce que confirme l’historien économiste  Jacques Marseille dans une passionnante analyse (le Point n° 1848 du 14 février 2008). Dans ces conditions, évidemment, les contribuables que nous sommes ne peuvent s’attendre à une diminution de la charge fiscale, même si pour 2008 on nous annonce 2300 fonctionnaires d’Etat en moins.

Il y a bien des compétences propres à la commune, à l’intercommunalité, au département et à la région mais il est très difficile, pour un citoyen comme pour la plupart des élus d’ailleurs, de s’y retrouver.

Du coup, il y a facilement des doublons … et de nombreuses dérives.
Jacques Marseille cite quelques exemples de villes épinglées par les rapports des Chambres régionales des comptes : Amnéville, Bussy –Saint- Georges, Bora-Bora, Santa-Maria-Poggio… Nice où en juillet 2005 « plus de 300 personnes étaient affectées au cabinet du maire, dont 93 au service du protocole et 47 au service de la communication… »
Les charges de fonctionnement y ont augmenté de manière spectaculaire. Embauche en excès ou de complaisance, avantages de toutes sortes, investissement hasardeux quand il ne s’agit pas d’absentéisme. « A Montpellier, en retranchant les congés pour maternité et adoption, on a recensé, en 2003, 22140 jours d’absence pour les titulaires, soit 45 jours d’absence par agent, en sus des congés légaux ! ». Comment expliquer que les dépenses des communautés de communes augmentent sans que diminuent celles des communes (2) si ce n’est par une embauche de personnel supplémentaire et non par un transfert comme cela aurait dû être le cas ?

C’est à tous les niveaux qu’a lieu le gaspillage. « L’effet institutionnel et bien connu d’entraînement qui fait que la moindre décision de financement du conseil général est généralement suivie par la communauté, puis par la région, fait que bon nombre d’opérations arrivent ainsi à bénéficier de financement publics sans rapport avec leur utilité marginale »(prof Robert Hertzog)

Le bon sens exigerait qu’on s’emploie à mettre aussitôt de l’ordre dans cette nébuleuse qui appauvrit la France et les Français. Pour l’instant on en est loin. On ouvre même des cabinets de conseil dont le travail consiste à expliquer à ceux qui y ont intérêt (entreprises, associations) comment profiter de cette manne publique ! Faut-il laisser faire en comptant sur un hypothétique retour à la raison civique des « arrosés ». Qui peut y croire ?

Alors que faire pour en sortir ?

Certains, comme Pierre Richard, auteur en 2006 du rapport sur « Les enjeux de la maîtrise des dépenses publiques locales » préconise la spécialisation des régions et des départements dans des domaines bien définis avec une affectation plus claire de la partie de l’impôt qui leur est distribué et d’en finir avec un Etat qui impose de nouvelles normes – comme la création de crèches- sans les négocier avec les collectivités locales qui vont en supporter la charge.

Quant aux citoyens, faute de s’y retrouver dans tous ces niveaux de la fiscalité locale, il faut bien admettre que la plupart du temps, ils se contentent de mesurer sans réagir la hausse de la pression fiscale. Certains l’ont bien compris et en profite. Ainsi Georges Frêche, président de la région Languedoc-Roussillon « Ne vous figurez pas que le débat électoral va porter sur ces questions […] N’est-ce pas le b.a.b.a de la politique ? Si j’ai été élu six fois maire de Montpellier, c’est parce qu’au lendemain de chaque élection j’entre en campagne pour la suivante. Deux ans d’impopularité, deux ans de calme, deux ans favorables avec des fleurs et des petits oiseaux , et vous êtes réélu : tout cela est d’une facilité déconcertante. Je vous le conseille ! Ce n’est pas avec des discussions sur le budget et la TIPP que vous influencez l’électeur, qui n’y comprend rien et qui s’en moque comme l’an 40 ! » (3) Ne croyez pas qu’il soit le seul. Des propos comme ceux-ci j’en ai entendus, en moins colorés peut-être- dans la bouche d’autres élus …de tous  bords politiques.

Si, à la faveur des élections municipales, les citoyens que nous sommes « ne s’en moquaient plus » et demandaient à comprendre ? Je n’ose pas croire que notre « participation » ne pourrait porter ses fruits.

Evaluation de l’efficacité des dépenses publiques, transparence, négociation de l’Etat avec les collectivités locales, démocratie participative, voilà déjà quatre propositions qui pourraient bien faire partie de la solution de certains des problèmes que connaissent la France et les Français.

(1)Fonctionnaires territoriaux : 1994/ 1231 749 – 2005/ 1 613 221 : + 31%  .

Fonctionnaires d’Etat : 1994 / 2 202 503  - 2005/ 2 302 697 : + 4,5 %

Source : rapport annuel sur l’état de la fonction publique 2006/2007

(2)Rapport 2005 de la Cour des comptes sur l’Intercommunalité.

(3)19 avril 2005, devant la commission d’enquête parlementaire sur l’évolution de la fiscalité locale.

25/02/2008